La responsabilité sans faute de l'Union européenne
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La responsabilité sans faute de l'Union européenne

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Ninon Forster
149,73 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Remerciements
Préface
Principales abréviations
Introduction générale

PARTIE I LA CONCEPTION DIFFICILE DU PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE
Titre I Un principe aux formulations multiples
Titre II L'identification délicate des fondements de la responsabilité sans faute

PARTIE II L'AMÉNAGEMENT IMPARFAIT DES RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE
Titre I L'interprétation rigoureuse des conditions du bien-fondé de la responsabilité sans faute
Titre II L'intégration perfectible de la responsabilité sans faute dans la systématique des voies de droit
Conclusion générale
ANNEXE 1 Questionnaire de droit comparé
ANNEXE 2 Tableaux statistiques des recours en indemnité
Bibliographie
Table des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne et des conclusions des avocats généraux
Index thématique
Index des affaires citées


Caractéristiques

9782802767442
16.10 cm
24.10 cm
2.90 cm
0.88 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Ninon Forster
Collection
Collection droit de l'Union européenne - Thèses
Date de parution
18/02/2021

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