Les fondamentaux du droit du marché intérieur
Format BrochéAuteur : Louis Vogel
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Description
TITRE I Libre circulation des marchandises
CHAPITRE I Champ d'application
CHAPITRE II Prohibition des mesures d'effet équivalent
CHAPITRE III Limites à la prohibition
TITRE II Libre circulation des personnes et des services
CHAPITRE I Champ d'application
CHAPITRE II Prohibition des restrictions à la liberté d'établissement et de prestation de services
CHAPITRE III Limites à la prohibition
CHAPITRE IV Directives de libération
CHAPITRE V Directives d'harmonisation
TITRE III Libre circulation des capitaux
CHAPITRE I Champ d'application
CHAPITRE II Prohibition des restrictions à la liberté de circulation des capitaux
CHAPITRE III Limites à la prohibition
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Louis Vogel
- Collection
- LawLex
- Date de parution
- 11/08/2020
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