Introduction au droit des organisations internationales
Format BrochéAuteur : Daniel Dormoy
Description
Introduction
Section 1 Les organisations internationales existent-elles en droit international ?
Section 2 Le droit international s'applique-til aux organisations internationales ?
Section 3 Le droit des organisations internationales existe-til ?
Chapitre 1 Droit de l'acte constitutif et de la détermination des compétences de l'organisation internationale
Section 1 Élaboration de l'acte constitutif
Section 2 Interprétation de l'acte constitutif
Section 3 Modification et Terminaison de l'acte constitutif
Chapitre 2 Droit de la participation à l'organisation internationale
Section 1 Participation des parties contractantes : participation des États
Section 2 Participation des parties contractantes : participation d'autres entités
Section 3 Participation d'entités non parties contractantes
Chapitre 3 Droit institutionnel de l'organisation internationale
Section 1 Structure des organisations internationales
Section 2 Règles de fonctionnement des organes des organisations internationales
Section 3 Modalités et moyens d'action des organisations internationales
Chapitre 4 Droit de l'exercice des compétences de l'organisation internationale
Section 1 Représentation auprès de l'organisation et de l'organisation
Section 2 Privilèges et immunités des organisations internationales
Section 3 Responsabilité internationale des organisations internationales
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Daniel Dormoy
- Collection
- Organisation internationale et relations internationales
- Date de parution
- 08/05/2020
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