Manuel de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Manuel de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Paulin Edou Edou
123,58 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Préface
Avant-propos
Liste des abréviations et acronymes
Introduction

Partie I : Revue du droit de la propriété industrielle de l'OA PI et sa conformité avec l'accord sur les ADPIC
TITRE I. Évolution du droit de la propriété
industrielle de l'OA PI de l'époque coloniale à la réforme du 24 février 1999
Chapitre 1 Genèse du système de protection de la propriété intellectuelle de l'OAPI
Chapitre 2 Régime de protection
de la propriété industrielle de l'OAPI
TITRE II. Critique du système de protection de l'OA PI
à la lumière des dispositions de l'Accord ADPIC
Chapitre 1 Accord ADPIC et ses exigences
Chapitre 2 Manquements du droit de l'OAPI dans la perspective de mise en uvre de l'accord ADPIC
Conclusion de la première partie

PARTIE II : Droit de l'OA PI à l'épreuve des ADPIC

TITRE I. Mise en conformité à l'Accord ADPIC
Chapitre 1 Réforme du droit communautaire
Chapitre 2 Réformes étendues à l'ordre juridique interne des États
TITRE II. Obstacles à la mise en uvre de l'Accord ADPIC
Chapitre 1 Manquements de l'Accord révisé
Chapitre 2 Contestation de l'Accord ADPIC
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
CONCLUSION GÉNÉRALE
Postface
BIBLIOGRAPHIE
Index


Caractéristiques

9782802766285
16.20 cm
24 cm
2.50 cm
0.75 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Paulin Edou Edou
Collection
Droit uniforme africain
Date de parution
07/08/2020

Livraison en Guadeloupe

Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.

la Guadeloupe

  • Isleden livre chez vous en Guadeloupe !

Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.

Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.

Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !

Livreur avec un colis pour son client
  • Livraison en moins de 15 jours sur plus d'1 million d'articles disponibles !

Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.

Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.

Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou  un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.

Drapeau de la Guadeloupe
  • Un service Exclusif pour les guadeloupéens !

Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.

Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.

Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.

 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !