Code de la concurrence
Format BrochéAuteur : Louis Vogel
Description
Livre 1 DROIT EUROPÉEN
Partie 1 ENTENTES
Titre 1 PRINCIPE
Titre 2 APPLICATIONS
Partie 2 ABUS DE POSITION DOMINANTE
Titre 1 CONDITIONS D'APPLICATION
Titre 2 POSITION DOMINANTE
Titre 3 ABUS
Titre 4 INCIDENCE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Partie 3 PROCÉDURE DE CONCURRENCE
Titre 1 RÈGLES DE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
Titre 2 RÈGLES D'APPLICATION DES ARTICLES 101 ET 102
Partie 4 CONCENTRATIONS
Partie 5 ACTES DES PERSONNES PUBLIQUES ET ASSIMILÉES
Livre 2 DROIT FRANÇAIS
Partie 1 CHAMP D'APPLICATION RATIONE MATERIAE
Partie 2 ENTENTES
Titre 1 PRINCIPE
Titre 2 APPLICATIONS
Partie 3 ABUS DE DOMINATION
Partie 4 SANCTIONS CIVILES
Partie 5 EXEMPTION
Partie 6 PRATIQUE DE PRIX ABUSIVEMENT BAS
Partie 7 SANCTIONS PÉNALES
Partie 8 COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
Partie 9 CONCENTRATIONS
Partie 10 NÉGOCIATION COMMERCIALE
Titre 1 COMMISSION D'EXAMEN DES PRATIQUES COMMERCIALES
Titre 2 TRANSPARENCE TARIFAIRE
Titre 3 PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE
Partie 11 PROCÉDURE DE CONCURRENCE
TABLE ALPHABÉTIQUE
TABLE ANALYTIQUE
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Louis Vogel
- Collection
- LawLex
- Date de parution
- 29/07/2020
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