Le déséquilibre significatif
Format BrochéAuteur : Louis Vogel, Joseph Vogel
Livraison en Guadeloupe tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
La doctrine
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
QUE RECOUVRE LA NOTION DE PARTIES AU CONTRAT ?
QUE SIGNIFIE SOUMETTRE À DES OBLIGATIONS SIGNIFICATIVEMENT DÉSÉQUILIBRÉES ?
COMMENT LE JUGE APPRÉCIE-T-IL LE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF ?
TYPOLOGIE DE CLAUSES
SANCTIONS
La jurisprudence
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
QUE RECOUVRE LA NOTION DE PARTIES AU CONTRAT ?
QUE SIGNIFIE SOUMETTRE À DES OBLIGATIONS SIGNIFICATIVEMENT DÉSÉQUILIBRÉES ?
COMMENT LE JUGE APPRÉCIE-T-IL LE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF ?
TYPOLOGIE DES CLAUSES
SANCTIONS
Les textes
CODE DE COMMERCE - PARTIE LÉGISLATIVE
CODE DE COMMERCE - PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CODE CIVIL (ORD. 2016-131 DU 10 FÉVR. 2016)
CODE DE LA CONSOMMATION (ORD. 2016-301 DU 14 MARS 2016)
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- LawLex
- Date de parution
- 29/07/2020
Livraison en Guadeloupe avec Isleden
🇬🇵 Achetez en ligne en toute sérénité avec une livraison en Guadeloupe sans surprise à l’arrivée. Les prix affichés incluent tous les frais et votre commande est livrée rapidement à domicile ou en point relais.