Traité de droit économique - Droit de la concurrence-Droit français - Tome 1 Partie 2
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Traité de droit économique - Droit de la concurrence-Droit français - Tome 1 Partie 2

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Louis Vogel
105,10 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Introduction

Partie 1 Concurrence déloyale
Introduction
Chapitre 1 Action en concurrence déloyale
Chapitre 2 Actes de concurrence déloyale

Partie 2 Négociation commerciale
Introduction
Chapitre 1 Transparence tarifaire

Partie 3 Ententes et abus de domination
Introduction
Titre 1 Domaine d'application
Chapitre 1 Champ d'application ration loci
Chapitre 2 Champ d'application ratione personae
Chapitre 3 Champ d'application ratione materiae

Titre 2 Ententes
Chapitre 1 Principe
Chapitre 2 Applications

Titre 3 Abus de domination
Chapitre 1 Abus de position dominante
Chapitre 2 Abus de dépendance économique
Chapitre 3 Pratiques de prix abusivement bas

Partie 4 Procédure de concurrence

Introduction
Chapitre 1 Enquête
Chapitre 2 Procédure devant l'Autorité de la concurrence
Chapitre 3 Voies de recours
Chapitre 4 Sanctions civiles
Chapitre 5 Sanctions pénales

Partie 5 Concentrations
Introduction
Chapitre 1 Domaine du contrôle
Chapitre 2 Exercice du contrôle
Chapitre 3 Procédure de contrôle

Table des abréviations
Table alphabétique
Table analytique


Caractéristiques

9782802765097
16 cm
24 cm
5.80 cm
1.65 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Louis Vogel
Collection
LawLex
Date de parution
29/07/2020

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