Traité de droit économique - Droit de la concurrence-Droit français - Tome 1 Partie 2
Format BrochéAuteur : Louis Vogel
Description
Introduction
Partie 1 Concurrence déloyale
Introduction
Chapitre 1 Action en concurrence déloyale
Chapitre 2 Actes de concurrence déloyale
Partie 2 Négociation commerciale
Introduction
Chapitre 1 Transparence tarifaire
Partie 3 Ententes et abus de domination
Introduction
Titre 1 Domaine d'application
Chapitre 1 Champ d'application ration loci
Chapitre 2 Champ d'application ratione personae
Chapitre 3 Champ d'application ratione materiae
Titre 2 Ententes
Chapitre 1 Principe
Chapitre 2 Applications
Titre 3 Abus de domination
Chapitre 1 Abus de position dominante
Chapitre 2 Abus de dépendance économique
Chapitre 3 Pratiques de prix abusivement bas
Partie 4 Procédure de concurrence
Introduction
Chapitre 1 Enquête
Chapitre 2 Procédure devant l'Autorité de la concurrence
Chapitre 3 Voies de recours
Chapitre 4 Sanctions civiles
Chapitre 5 Sanctions pénales
Partie 5 Concentrations
Introduction
Chapitre 1 Domaine du contrôle
Chapitre 2 Exercice du contrôle
Chapitre 3 Procédure de contrôle
Table des abréviations
Table alphabétique
Table analytique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Louis Vogel
- Collection
- LawLex
- Date de parution
- 29/07/2020
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