Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA
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Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Denis Pohé
128,34 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Introduction générale
Première partie : Les règles communes aux sociétés commerciales
Titre I. L'acte de création d'une société
Chapitre 1 La nature juridique de la société
Chapitre 2 Les traits caractéristiques du contrat de société
Titre II. Les règles communes d'organisation
Chapitre 1 Les règles d'organisation des groupements ou sociétés sans personnalité morale
Chapitre 2 Les groupements pourvus d'une personnalité morale
Chapitre 3 Les règles de fonctionnement

Deuxième partie : Les règles spécifiques à chaque type de sociétés

Titre I. Les sociétés à risques limités
Chapitre 1 La société à responsabilité limitée
Chapitre 2 La société anonyme
Chapitre 3 La société par actions simplifiée
Titre II. Les sociétés et groupements à risques illimités
Chapitre 1 Les sociétés commerciales à risques illimités
Chapitre 2 Les autres groupements d'affaires
Titre III. Les groupements et restructuration des sociétés
Chapitre 1 Les groupements
Chapitre 2 Les restructurations

Troisième partie : Les sociétés coopératives

Titre I. Les règles communes aux sociétés coopératives
Chapitre 1 La naissance de la société coopérative
Chapitre 2 La vie de la société
Chapitre 3 L'évolution des sociétés coopératives
Chapitre 4 Les liens de droit entre les sociétés coopératives
Titre II. Les règles particulières aux différents types de sociétés coopératives
Chapitre 1 La société coopérative simplifiée
Chapitre 2 La société coopérative avec conseil d'administration
Index alphabétique


Caractéristiques

9782802764977
16.70 cm
24.30 cm
3.30 cm
0.91 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Denis Pohé
Collection
Droit uniforme africain
Date de parution
18/12/2019

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