Droit instutionnel communautaire
Format BrochéAuteur : Pierre-henri Teitgen
Description
Droit institutionnel communautaire
Introduction
TITRE I LE DROIT COMMUNAUTAIRE
Introduction
Chapitre I LES SOURCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE
CHAPITRE II L'APPLICABILITÉ DIRECTE DES RÈGLES DU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNE DES ÉTATS MEMBRES
CHAPITRE III LA PRIMAUTE DE LA RÈGLE COMMUNAUTAIRE SUR LA RÈGLE NATIONALE CONTRAIRE
TITRE II LES INSTITUTIONS DES COMMUNAUTÉS
CHAPITRE I L'AUTORITÉ COMMUNAUTAIRE DE DIRECTION ET DE DÉCISION. LE COUPLE COMMISSION-CONSEIL
CHAPITRE II LE PARLEMENT EUROPÉEN
CHAPITRE III LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Pierre-henri Teitgen
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Grands écrits
- Date de parution
- 22/11/2019
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