Moralité publique
Format BrochéAuteur : Kristine Plouffe-Malette
Description
Remerciements
Principales abréviations
Introduction
PARTIE 1 La nécessité de protéger la moralité publique en droit universel et régional des droits de la personne : l'expression d'un vécu social et évolutif susceptible de contrôle
Chapitre 1 La moralité publique au titre d'une restriction à l'exercice des droits de la personne : une norme de nature régalienne
Chapitre 2 L'interprétation d'une ingérence nécessaire à la protection de la moralité publique : à la recherche de l'équilibre entre l'exercice des droits et libertés, et l'ingérence des États
Conclusion de la partie 1
PARTIE 2 La nécessité de protéger la moralité publique en droit de l'Organisation mondiale du commerce : la reconnaissance mitigée d'une norme de conduite propre aux membres
Chapitre 1 La moralité publique au titre d'une exception commerciale : d'origine nationale et de nature régalienne
Chapitre 2 L'interprétation d'une exception nécessaire à la protection de la moralité publique à l'Organisation mondiale du commerce
PARTIE 3 Du droit universel et régional des droits de la personne au droit de l'Organisation mondiale du commerce : la nécessité de protéger la moralité publique telle l'expression d'un vécu social et évolutif
Chapitre 1 La nature et la portée de l'exception de moralité publique : pour une app roche unilatérale de la préoccupation et de la morale défendues
Chapitre 2 Le passage obligé par les tests commerciaux de la nécessité et du paragraphe introductif : entre unilatéralisme, consensus et bonne foi
Conclusion de la partie 3
Conclusion générale
ANNEXE I&ensp E xtraits de constitutions nationales et des limitations relatives à la moralité publique en 1947
ANNEXE II&ensp Liste des principaux arrêts et décisions de la Cour européenne et du Comité des droits de l'homme relatifs à la moralité publique
ANNEXE III&ensp Listes des rapp orts de l'OMC invocation de l'exception de moralité publique
Références bibliographiques
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Kristine Plouffe-Malette
- Collection
- Mondialisation et droit international
- Date de parution
- 06/12/2019
Livraison en Guadeloupe
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.