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Le droit européen des relations patrimoniales de couple
Editions BRUYLANT
Format BrochéAuteur : Patrick Wautelet, Andréa Bonomi
Format BrochéAuteur : Patrick Wautelet, Andréa Bonomi
135,70 €
TTC
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Description
Auteurs
Avant-propos
Principales abréviations
Liste des références citées de manière abrégée
Introduction
Préambules
Chapitre I . Champ d'application et définitions
Chapitre II . Compétence
Chapitre III . Loi applicable
Chapitre IV . Reconnaissance, force exécutoire et exécution des décisions
Chapitre V . Actes authentiques et transactions judiciaires
Chapitre VI . Dispositions générales et finales
Bibliographie
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Date de parution
- 12/03/2021
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