La restriction des droits fondamentaux dans l'Union européenne
Format BrochéAuteur : Stéphanie U. Colella
Description
Préface
Avant-propos
Liste des abréviations
Introduction
PREMIÈRE PARTIE L'acception des notions liées aux restrictions des droits fondamentaux
Titre 1 Les notions de droit fondamental, de liberté et de principe dans l'UE et la Charte
Titre 2 Les notions de restriction, de limitation et de dérogation aux droits fondamentaux
DEUXIÈME PARTIE Le cadre des restrictions des droits fondamentaux
Titre 1 La cohérence visée par l'article 52, § 3, de la Charte
Titre 2 La correspondance visée par l'article 52, § 3, de la Charte
TROISIÈME PARTIE Le régime juridique des justifications aux restrictions des droits fondamentaux
Titre 1 Les caractéristiques du régime des justifications des restrictions aux droits fondamentaux dans l'UE
Titre 2 La base légale des restrictions aux droits fondamentaux
Titre 3 La finalité des restrictions aux droits fondamentaux
Titre 4 La proportionnalité des restrictions aux droits fondamentaux
Titre 5 Le contenu essentiel des droits fondamentaux
Conclusion
Bibliographie
Table des textes et documents institutionnels
Table des arrêts
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Stéphanie U. Colella
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Thèses
- Date de parution
- 27/12/2018
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