L'autorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce international
Format BrochéAuteur : Basile Zajdela
Description
Table des principales abréviations
Préface
Introduction
PREMIÈRE PARTIE : L'ARBITRE INTERNATIONAL FACE À LA CHOSE JUGÉE
Titre 1 : La reconnaissance des décisions par l'arbitre
Chapitre 1 : L'absence d'autorité de plano des décisions antérieures devant l'arbitre international
Chapitre 2 : La méthode de reconnaissance des décisions par l'arbitre international
Titre 2 : La nécessaire attribution de l'autorité de la chose jugée par l'arbitre
Chapitre 1 : La délimitation des conséquences de la reconnaissance
Chapitre 2 : La délicate détermination des règles à l'origine de l'attribution de l'autorité chose jugée
DEUXIÈME PARTIE : L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE FACE À L'ARBITRE INTERNATIONAL
Titre 1 : La réception de l'autorité de la chose jugée par les arbitres
Chapitre 1 : L'exception de chose jugée
Chapitre 2 : Les autres formes d'autorité de la chose jugée
Titre 2 : Le contrôle étatique de l'appréhension de l'autorité de la chose jugée par l'arbitre
Chapitre préliminaire : Généralités sur la portée du contrôle étatique des sentences arbitrales
Chapitre 1 : Le contrôle de la compétence de l'arbitre
Chapitre 2 : Le contrôle du respect de l'ordre public
Conclusion générale
Index alphabétique
Bibliographie
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Basile Zajdela
- Collection
- Arbitrage
- Date de parution
- 25/09/2018
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