Droit pénal européen - Les enjeux d'une justice pénale européenne
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Droit pénal européen - Les enjeux d'une justice pénale européenne

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Daniel Flore
163,99 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Avant-propos à la troisième édition

Partie&enspI LE CADRE INSTITUTIONNEL
Chapitre I. Objet, méthode et limites
Chapitre II. L'émergence d'un droit pénal européen : les jalons
Chapitre III. Les principes fondateurs d'un droit pénal européen
Chapitre IV. La portée territoriale du droit pénal européen et les contours de l'espace européen de justice pénale
Chapitre V. Les règles institutionnelles de la réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Partie&enspII LE RAPPROCHEMENT DES DROITS NATIONAUX
Chapitre I. Le rapprochement des droits pénaux matériels
Chapitre II. Le rapprochement des droits pénaux procéduraux
Chapitre III. Le rapprochement induit par la charte
Chapitre IV. Les fonctions du rapprochement

Partie&enspIII LA COOPÉRATION POLICIÈRE ET JUDICIAIRE
Chapitre I. Le cadre général de la coopération policière
Chapitre II. Le cadre général de la coopération judiciaire
Chapitre III. La coopération judiciaire classique : l'entraide judiciaire conventionnelle
Chapitre IV. Les instruments de reconnaissance mutuelle
Chapitre V. La prise en compte des décisions judiciaires des autres états membres
Chapitre VI. La coopération avec les pays tiers
Partie&enspIV VERS UNE JUSTICE PÉNALE EUROPÉENNE
Chapitre I. Une approche européenne de la justice pénale
Chapitre II. Les acteurs d'un système européen de justice pénale
Bibliographie
Table des arrêts cités (par juridiction et par ordre chronologique)
Index des tableaux


Caractéristiques

9782802762003
16.10 cm
24 cm
5.30 cm
1.64 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Daniel Flore
Collection
Collection droit de l'Union européenne - Manuels
Date de parution
27/10/2022

Livraison en Guadeloupe

Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.

la Guadeloupe

  • Isleden livre chez vous en Guadeloupe !

Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.

Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.

Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !

Livreur avec un colis pour son client
  • Livraison en moins de 15 jours sur plus d'1 million d'articles disponibles !

Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.

Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.

Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou  un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.

Drapeau de la Guadeloupe
  • Un service Exclusif pour les guadeloupéens !

Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.

Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.

Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.

 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !