Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Format BrochéAuteur : Cédric Cheneviere-Mesdag
Description
Avant-propos
Liste des acronymes et abréviations utilisés
Introduction générale
Titre I Présentation générale du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Introduction du Titre I
Chapitre I. Objet et contexte du SEQE
Chapitre II. Entreprises concernées et principales obligations
Chapitre III. Acquisition des quotas auprès des États membres
Chapitre IV. Échanges de quotas
Conclusion du Titre I
Titre II Le SEQE au regard du droit des entraves
Introduction du Titre II
Chapitre I. Nature juridique des quotas
Chapitre II. Libre circulation des quotas
Conclusion du Titre II
Titre III Le SEQE comme système régulatoire au regard du principe d'égalité
Introduction du Titre III
Chapitre I. Principe d'égalité
Chapitre II. Conformité du SEQE au principe d'égalité
Chapitre III. Modèle régulatoire du SEQE
Conclusion du Titre III
Conclusion générale
Bibliographie
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Cédric Cheneviere-Mesdag
- Collection
- Europe(s)
- Date de parution
- 17/01/2018
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