La fiscalité internationale du patrimoine franco-belge
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La fiscalité internationale du patrimoine franco-belge

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Xavier Ceulemans, Philippe Rebattet
91,50 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Introduction

Partie I. FISCALITÉ INTERNATIONALE BELGE DU PATRIMOINE


Titre 1. IMPOSITION DU CAPITAL
Chapitre 1. Successions
Chapitre 2. Donations
Chapitre 3. Impôt sur la fortune
Chapitre 4. Assurance-vie
Chapitre 5. Constructions juridiques

Titre 2. DISPOSITIFS ANTI-ABUS
Chapitre 1. Abus fiscal en matière de planification patrimoniale

Partie II. FISCALITÉ INTERNATIONALE FRANÇAISE DU PATRIMOINE

Titre 1. TAXATION DES REVENUS
Chapitre 1. Territorialité de l'impôt sur le revenu
Chapitre 2. Élimination des doubles impositions
Chapitre 3. Revenus immobiliers
Chapitre 4. Plus-values immobilières des non-résidents
Chapitre 5. Taxes sur les plus-values immobilières élevées
Chapitre 6. Exit-tax

Titre 2. IMPOSITION DU CAPITAL

Chapitre 1. Fiscalité des successions internationale
Chapitre 2. Fiscalité des donations internationales
Chapitre 3. Contrats d'assurance-vie dans un contexte international
Chapitre 4. Imposition sur la fortune immobilière

Titre 3. DISPOSITIFS ANTI-ABUS
Chapitre 1. Dispositifs anti-abus en gestion de fortune pour les opérations internationales

Conclusion


Caractéristiques

9782802759690
16.10 cm
24.10 cm
2.10 cm
0.65 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Date de parution
16/05/2018

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