Manuel de droit comparé des administrations européennes
Format BrochéAuteur : Karine Abderemane, Antoine Claeys, Elise Langelier, Yseult Marique, Thomas Perroud
Description
Préface
Remerciements
Abréviations
Introduction générale
Partie 1 Généralités
Chapitre 1. L'administration et son droit
Chapitre 2. Les juges de l'administration
Chapitre 3. Les fondements de l'action administrative
Partie 2 Les actes
Chapitre 4. Les actes unilatéraux
Chapitre 5. Les contrats
Chapitre 6. Les actes intermédiaires
Partie 3 Les activités
Chapitre 7. Les activités de protection
Chapitre 8. Les activités de service
Partie 4 Les moyens
Chapitre 9. Le personnel
Chapitre 10. Les biens
Partie 5 Les contrôles
Chapitre 11. Les recours en régularité
Chapitre 12. Le contentieux de réparation
Chapitre 13. Les modes préalables et alternatifs de contrôle de l'action de l'administration
Bibliographie générale
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Pratique du droit européen
- Date de parution
- 28/08/2019
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