Contentieux administratif 10ed
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Contentieux administratif 10ed

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Olivier Le Bot
39,21 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Liste des principales abréviations
Sommaire
Introduction
Partie 1 Les juges
Chapitre 1 Le Conseil d'État
Chapitre 2 Les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Chapitre 3 Les juridictions administratives spéciales
Chapitre 4 Le Tribunal des conflits
Partie 2 Les recours
Chapitre 1 Les recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux
Chapitre 2 Les actions répressives
Chapitre 3 Les recours déclaratifs
Chapitre 4 Les recours en référé
Chapitre 5 Les demandes d'homologation d'une transaction et d'exequatur d'une sentence arbitrale
Partie 3 Le procès
Chapitre 1 Les éléments fondamentaux du procès
Chapitre 2 La procédure ordinaire
Chapitre 3 Les procédures dérogatoires
Conclusion
Annexes
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés


Caractéristiques

9782390134060
16.20 cm
24.20 cm
2.40 cm
0.63 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Olivier Le Bot
Collection
Paradigme - Manuels
Date de parution
13/07/2023

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