Contentieux fiscal
Format BrochéAuteur : Florent Roemer
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Description
Introduction
Partie 1 La procédure de contrôle
Chapitre 1 Compétence juridique des agents vérificateurs
Chapitre 2 La procédure de vérification
Chapitre 3 Le pouvoir d'investigation de l'administration
Chapitre 4 Les procédures de redressement
Chapitre 5 Les erreurs de procédure
Partie 2 La contestation de l'imposition
Chapitre 1 La réclamation contentieuse préalable
Chapitre 2 Le recours gracieux
Chapitre 3 Le recours hiérarchique
Chapitre 4 La phase juridictionnelle
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Florent Roemer
- Collection
- Paradigme - Manuels
- Date de parution
- 16/09/2021
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