Droit de l'exécution des peines
Format BrochéAuteur : Anne Ponseille
Description
Préface
Avant-propos
Liste des abréviations
Introduction
PARTIE 1 LE DÉROULEMENT DE L'EXÉCUTION DES PEINES
TITRE 1 La poursuite de l'exécution des peines prononcées
Chapitre 1 Le moment de la mise à exécution des peines prononcées
Chapitre 2 Le cadre de la poursuite de l'exécution des peines prononcées
TITRE 2 L'exécution des peines prononcées
Chapitre préliminaire Les principes et finalités de l'exécution des peines
Chapitre 1 Les intervenants à l'exécution des peines
Chapitre 2 L'exécution contrôlée des peines prononcées
Chapitre 3 L'exécution contrariée des peines prononcées
TITRE 3 L'adaptation des peines exécutées
Chapitre 1 Le cadre procédural de l'adaptation des peines exécutées
Chapitre 2 Les modalités d'adaptation des peines exécutées
PARTIE 2 LE PROLONGEMENT DE L'EXÉCUTION DES PEINES
TITRE PRÉLIMINAIRE La reconnaissance des mesures de sûreté
Chapitre 1 La clandestinité des mesures de sûreté
Chapitre 2 La consécration légale des mesures de sûreté
TITRE 1 La prévision légale des mesures de sûreté post-sententielles
Chapitre 1 Une mesure de sûreté privative de liberté
Chapitre 2 Les mesures de sûreté restrictives de liberté
TITRE 2 Le choix judiciaire des mesures de sûreté post-sententielles
Chapitre 1 Les juridictions compétentes
Chapitre 2 La décision relative à la mesure de sûreté
TITRE 3 L'exécution des mesures de sûreté post-sententielles
Chapitre 1 Le déroulement de l'exécution des mesures de sûreté
Chapitre 2 La sanction de l'inexécution des mesures de sûreté
Conclusion
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Anne Ponseille
- Collection
- Paradigme - Métiers
- Date de parution
- 12/08/2021
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