Droit du transport de passagers
Format BrochéAuteur : Sylvie Bernigaud, Isabelle Bon-Garcin, Olivier Gout, Johann Le Bourg, Stéphanie Porchy-Simon, Nicola
Description
Principales abréviations
Liste des auteurs
Introduction générale
Partie 1 La relation contractuelle du passager avec le transporteur
Titre 1 Dans le cadre d'un transport par autobus et autocar
Chapitre 1 Les sources
Chapitre 2 La formation du contrat de transport de voyageur par autobus et autocar
Chapitre 3 Effets du contrat de transport de voyageur par autobus et autocars
Chapitre 4 La procédure
Titre 2 Dans le cadre d'un transport par chemin de fer
Chapitre 1 Les sources
Chapitre 2 La formation du contrat de transport de voyageurs par chemin de fer
Chapitre 3 Les effets du contrat de transport de voyageurs par chemin de fer
Chapitre 4 La procédure
Titre 3 Dans le cadre d'un transport par air
Chapitre 1 Les sources
Chapitre 2 La formation du contrat de transport aérien
Chapitre 3 Les effets du contrat de transport par air
Chapitre 4 La procédure
Titre 4 Dans le cadre d'un transport par mer et par fleuve
Chapitre 1 Les sources
Chapitre 2 La formation du contrat de transport maritime et de la croisière maritime hors forfait
Chapitre 3 Les effets des contrats
Chapitre 4 La procédure
Partie 2 La relation contractuelle du passager avec les agences de voyages
Titre 1 La vente d'un voyage à forfait
Chapitre 1 La conclusion du contrat
Chapitre 2 L'exécution et les effets du contrat
Titre 2 Les convention échappant à la qualification de vente à forfait
Chapitre 1 L'agence de voyage prise en qualité de mandataire
Chapitre 2 Les autres conventions susceptibles d'être passées avec un agent de voyage
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Date de parution
- 23/02/2016
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