Baux commerciaux 2023-2024
Format BrochéAuteur : Rédaction Francis Lefebvre
Description
Au sommaire du Mémento Baux commerciaux, 29 rubriques pour faire le tour de la question :
- Application du statut des baux commerciaux
- Bail de courte durée
- Bail vert (Annexe environnementale)
- Centres commerciaux
- Cession du droit au bail
- Charges locatives
- Conclusion du bail
- Contentieux
- Convention d'occupation précaire
- Destination du bail et déspécialisation
- Durée du bail
- Exploitation d'un fonds de commerce dans les lieux loués
- Garanties au profit du bailleur
- Hôtels et résidences services
- Immatriculation du locataire au registre du commerce
- Indemnité d'éviction
- Loyer du bail initial
- Loyer : révision
- Loyer du bail renouvelé
- Obligations du bailleur
- Obligations du locataire
- Procédure collective du locataire
- Refus de renouvellement du bail
- Renouvellement du bail
- Résiliation du bail
- Sous-location
- Travaux dans les locaux loués
- Valeur locative des locaux commerciaux
- Vente des locaux loués
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Rédaction Francis Lefebvre
- Collection
- Mémentos expert
- Date de parution
- 06/07/2023
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