La péréquation financière en droit des collectivités territoriales
Format BrochéAuteur : Vincent Sempastous
Description
PARTIE I : UN DISPOSITIF FINANCIER ESSENTIEL À L'ORGANISATION DÉCENTRALISÉE DE L'ÉTAT
Titre 1 : Une relation financière indispensable à l'équilibre territorial de l'État
Chapitre 1 : L'égalisation des capacités financières des collectivités territoriales
Chapitre 2 : La préservation de la cohésion territoriale de l'État
Titre 2 : Une relation financière essentielle au renforcement de l'autonomie financière locale
Chapitre 1 : L'architecture binaire des dispositifs de redistribution des ressources financières
Chapitre 2 : Une redistribution de ressources indispensable à la liberté d'administration
PARTIE II : UN INSTRUMENT DE RÉGULATION DES FINANCES LOCALES À DISPOSITION DE L'ÉTAT
Titre 1 : Une conception incertaine de la péréquation financière néfaste pour l'autonomie financière locale
Chapitre 1 : La consécration équivoque des notions de péréquation et d'autonomie financières
Chapitre 2 : Une confusion entre compensation et péréquation financières incompatible avec l'autonomie financière locale
Titre 2 : Une complexité du système de péréquation financière incompatible avec l'autonomie financière locale
Chapitre 1 : Une architecture de la péréquation financière difficilement lisible
Chapitre 2 : Un système de péréquation financière aux performances incertaines
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Vincent Sempastous
- Collection
- Bibliothèque parlementaire et constitut.
- Date de parution
- 02/03/2023
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