Droit des finances publiques. 4e éd.
Format BrochéAuteur : Aurélien Baudu
Description
I. Les cadres généraux du droit des finances publiques
Le cadre historique
- Les fondements du droit des finances publiques
- Le développement du droit des finances publiques
Le cadre normatif du droit des FP
Les normes financières publiques externes
- Les normes internationales financières
- Les normes européennes applicables aux finances publiques nationales
Les normes financières publiques internes
- Les normes constitutionnelles financières
- Les normes législatives et réglementaires financières
Le cadre institutionnel et juridictionnel des finances publiques
- Les institutions financières publiques
- Les juridictions financières publiques
II. Le cadre général des droits des finances publiques
Le droit des finances de l'État
Les règles relatives au budget de l'Etat
- Les règles relatives à la préparation du budget de l'État
- Les règles relatives à la discussion du budget de l'État
- Les règles relatives à l'exécution du budget de l'État
- Les règles relatives au contrôle de l'exécution du budget de l'État
Les règles relatives au financement du budget de l'Etat
- Les instruments de financement du budget de l'État
Le droit des finances dans l'État
- Aspects de droit des finances des collectivités territoriales
- Aspects de droit des finances de la Sécurité sociale
Les droits des finances publiques contemporains européens des États
- Approche juridique comparative des systèmes financiers publics contemporains européens
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Aurélien Baudu
- Collection
- HyperCours
- Date de parution
- 28/09/2023
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