La réforme du droit des contrats spéciaux
Format BrochéAuteur :
Description
- Propos introductifs, L. LEVENEUR, Professeur à l'Université Paris- Panthéon-Assas, Directeur du Laboratoire de droit civil
- Présentation de l'avant-projet de réforme des contrats spéciaux, A. GOUËZEL, Professeur à l'Université de Rennes 1, membre du groupe de travail
I. ADAPTER
A. Comment ?
- Des petits contrats aux contrats spéciaux : la quête des origines, O. DESCAMPS, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas
- " Principes de législation " ou " règles législatives " pour les contrats ? L'impossible codification des contrats spéciaux dans le projet de Code civil de Jean de Dieu d'Olivier (1789), M.-A. DAILLANT, Maître de conférences à Nantes Université
B. À quoi ?
- L'adaptation au droit commun des contrats, Ch. GOLDIE-GENICON, Professeur à Nantes Université
- L'adaptation aux droits spéciaux des contrats : le droit de la consommation, Ch.-E. BUCHER, Professeur à Nantes Université, Directeur de l'Institut de recherche en droit privé (IRDP)
- L'adaptation à la réforme à venir du droit de la responsabilité civile, J.-S. BORGHETTI, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas
II. " REFORMULER "
- Propos introductifs : De nouveaux contrats spéciaux ? Les contrats à intégrer dans le Code civil, H. LÉCUYER, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas
A. Des contrats portant sur une chose
- Le contrat de vente, A.-S. LEBRET, Maître de conférences à Nantes Université
- Le contrat de bail, Ph. BRIAND, Professeur à Nantes Université
- Le contrat de prêt, D. HOUTCIEFF, Professeur à l'Université Paris-Saclay
B. Des contrats de service
- Le contrat d'entreprise, F. GARCIA, Maître de conférences à Nantes Université
Rapport de synthèse, F. COLLART DUTILLEUL, Professeur émérite à Nantes Université
Caractéristiques
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- Format
- Broché
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Date de parution
- 15/06/2023
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