Nouvelle Bibliothèque de Thèses - Volume 227 Les clauses parapluie des traités de promotion et de pr
Format BrochéAuteur : Benjamin Samson
Description
Première partie. Le mécanisme des clauses parapluie : l'internationalisation des engagements de l'état hôte
Titre 1. Des normes internationales énonçant le devoir de l'État hôte de respecter ses engagements
Chapitre 1. Le texte des clauses parapluie
Chapitre 2. Les origines des clauses parapluie
Titre 2. Des normes internationalisant les engagements de l'État hôte
Chapitre 3. Critique de l'approche juridictionnelle des clauses parapluie
Chapitre 4. Accueil de l'approche substantielle des clauses parapluie
Seconde partie. Les effets des clauses parapluie : une amélioration équilibrée de la protection des investissements
Titre 3. Une meilleure protection substantielle des droits nés des engagements de l'État hôte
Chapitre 5. L'absence d'effet du mécanisme d'internationalisation sur le champ de la protection offerte par les clauses parapluie
Chapitre 6. La protection substantielle offerte par les clauses parapluie
Titre 4. Une meilleure articulation des recours juridictionnels dirigés contre l'État hôte
Chapitre 7. Les clauses parapluie et l'invocation de la responsabilité internationale de l'État
Chapitre 8. Les clauses parapluie et la concurrence juridictionnelle
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Benjamin Samson
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 20/04/2023
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