Nouvelle Bibliothèque de Thèses - Volume 226 Les notes de crédit produites par les agences de notati
Format BrochéAuteur : Mélissa Paulet
Description
Première partie. Le cadre juridique de l'activité de notation de crédit : le régime de liberté limitée inhérent à toute opinion financière
Titre I. La restriction de la liberté d'exprimer des notes de crédit aux fins de protéger les émetteurs de titres financiers : une application du régime de droit commun de l'opinion
Chapitre 1. Les notes de crédit, des opinions exprimées à titre professionnel
Chapitre 2. L'exigence d'une base factuelle suffisante des notes de crédit : une limite à la liberté d'expression issue du régime de droit commun de l'opinion
Titre II. La restriction de la liberté d'exprimer des notes de crédit aux fins de protéger les marchés financiers : une application du régime de droit spécial de l'opinion financière
Chapitre 1. Les notes de crédit, des opinions financières dotées d'une valeur informationnelle
Chapitre 2. L'application de la réglementation relative aux abus de marché aux notes de crédit : une limite à la liberté d'expression issue du régime de droit spécial de l'opinion financière
Seconde partie. Le statut juridique des agences de notation de crédit : la mise en uvre de l'exigence d'intégrité inhérente à tout avis
Titre I. Le statut d'émetteur d'avis des agences de notation de crédit enregistrées dans l'Union européenne
Chapitre 1. L'avis, une opinion consacrée par le droit aux fins d'éclairer une décision
Chapitre 2. Les notes de crédit publiques, des opinions consacrées au rang d'avis aux fins d'éclairer le législateur
Titre II. L'exigence d'intégrité des notes de crédit publiques : une application du régime juridique commun à tous les avis
Chapitre 1. L'exigence d'intégrité : le principe directeur du régime juridique de l'avis
Chapitre 2. La mise en uvre de l'exigence d'intégrité de l'avis par le règlement (CE) n° 1060/2009 relatif aux agences de notation de crédit
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Mélissa Paulet
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 20/04/2023
Livraison en Guadeloupe
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.