Nouvelle Bibliothèque de Thèses - Volume 224 La loyauté des plateformes à l égard des consommateur
Format BrochéAuteur : Marylou Le Roy
Description
Première partie. La loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs : l'incomplétude du cadre juridique actuel
Titre 1. L'insuffisance de la loyauté envisagée sous l'angle du contrat
Chapitre 1. Le renouvellement des figures contractuelles
Chapitre 2. Le renouvellement de la réglementation par la loyauté contractuelle
Titre 2. L'insuffisance de la loyauté au-delà du contrat
Chapitre 1 : Les prémices de l'encadrement de la manipulation
Chapitre 2 : La prise en compte du bien-être du consommateur par la concurrence
Seconde partie. La loyauté des plateformes dans l'intérêt des consommateurs : proposition d'un système nouveau
Titre 1. Le renforcement de la loyauté des plateformes dans l'intérêt des consommateurs
Chapitre 1 : La consécration d'un principe directeur de loyauté des pratiques des plateformes Chapitre 2 : La reconnaissance de nouveaux " droits à... " au bénéfice des consommateurs
Titre 2. La mise en uvre et l'effectivité de la loyauté des plateformes
Chapitre 1 : La mise en uvre et l'effectivité par des instruments de compliance
Chapitre 2 : La mise en uvre et l'effectivité par des instruments de contrôle et des sanctions
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Marylou Le Roy
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 20/04/2023
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