Nouvelle Bibliothèque de Thèses - Volume 223 Les décisions créatrices de droits
Format BrochéAuteur : Antoine Le Brun
Description
Première partie. La définition des décisions créatrices de droits
Titre I. La notion traditionnelle d'acte créateur de droits acquis
Chapitre I. L'assimilation de l'acte créateur de droits acquis à une notion fonctionnelle
Chapitre II. La fonction de la notion d'acte créateur de droits acquis
Titre II. La notion contemporaine de décision créatrice de droits
Chapitre I. Les facteurs de l'élargissement de la notion de décision créatrice de droits
Chapitre II. La recherche d'une définition renouvelée des décisions créatrices de droits
Titre III. Le concept complémentaire de décision créatrice de droits publics subjectifs
Chapitre I. La définition du concept de décision créatrice de droits publics subjectifs
Chapitre II. L'utilité du concept de décision créatrice de droits publics subjectifs
Seconde partie. Le régime juridique des décisions créatrices de droits
Titre I. Les règles gouvernant l'existence des décisions créatrices de droits
Chapitre I. L'adoption des décisions créatrices de droits
Chapitre II. L'exécution des décisions créatrices de droits
Titre II. Les règles gouvernant la fin des décisions créatrices de droits
Chapitre I. La sortie de vigueur planifiée des décisions créatrices de droits
Chapitre II. La sortie de vigueur décidée des décisions créatrices de droits
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Antoine Le Brun
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 20/04/2023
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