La preuve devant l'Autorité des marchés financiers
Format BrochéAuteur : Nicolas Ida
Description
Première partie. La phase préliminaire de constitution du dossier probatoire
Titre 1. Le renforcement des garanties procédurales
Chapitre 1. Un pouvoir d'investigation protégé par la loi
Chapitre 2. Un pouvoir d'investigation modéré par le juge
Titre 2. La limitation des garanties procédurales
Chapitre 1. La faiblesse des garanties applicables durant l'enquête
Chapitre 2. La faiblesse du contrôle exercé après l'enquête
Seconde partie. La phase complémentaire de construction du raisonnement probatoire
Titre 1. Le raisonnement libre
Chapitre 1. Les modalités de la preuve par faisceau d'indices
Chapitre 2. Les limites de la preuve par faisceau d'indices
Titre 2. Le raisonnement lié
Chapitre 1. Le fonctionnement des présomptions
Chapitre 2. L'exclusion des présomptions
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Nicolas Ida
- Collection
- Hors collection Dalloz
- Date de parution
- 24/02/2022
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