Prévention et répression des maltraitances et imprévoyances
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Prévention et répression des maltraitances et imprévoyances

Editions JURIS SERVICE
Format Broché

Auteur : Jean-Pierre Vial
29,71 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Préface

Introduction

I. La prévention par les pouvoirs publics | L'éviction des fonctions d'encadrement et d'exploitation des accueils de mineurs et des établissements sportifs

1. Les incapacités pénales

2. Les mesures de police administrative

II. La prévention par les organisateurs | Signaler les maltraitances et cartographier les risques

3. Signaler les maltraitances : une obligation morale et légale

4. Cartographier les risques : la prévention des accidents

III. La répression pénale | Un cadre légal

5. L'infraction, fait generateur d'infraction penale

6. Les personnes responsables

7. Les peines

8. La constatation de l'infraction et le deroulement de la procédure penale

IV. La répression des maltraitances et malveillances | Les sanctions pénales contre les auteurs d'atteintes volontaires à la sécurité des mineurs

9. Les infractions contre l'intégrité corporelle et contre les murs

10. Les infractions contre les atteintes spécifiques à l'intégrité physique et morale des mineurs

11. Les infractions réprimant les manquements aux obligations légales

12. La violation des interdictions légales et administratives d'exercice

13. L'opposition à l'exercice des fonctions de police

V. La répression des imprévoyances | La sanction de l'indifférence à la sécurité d'autrui

14. Les homicides involontaires

15. la mise en danger d'autrui

Sigles et abréviations

Index


Caractéristiques

9782247214631
19.40 cm
24.30 cm
1.30 cm
0.45 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Jean-Pierre Vial
Collection
Hors-séries Juris
Date de parution
11/05/2023

Livraison en Guadeloupe

Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.

la Guadeloupe

  • Isleden livre chez vous en Guadeloupe !

Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.

Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.

Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !

Livreur avec un colis pour son client
  • Livraison en moins de 15 jours sur plus d'1 million d'articles disponibles !

Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.

Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.

Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou  un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.

Drapeau de la Guadeloupe
  • Un service Exclusif pour les guadeloupéens !

Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.

Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.

Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.

 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !