Les transformations de la justice administrative - Un changement de paradigme ?
Format BrochéAuteur : Eduardo Garcia de Enterria, Simon Gilbert
Description
I. La légalisation de l'action administrative
II. L'exigence d'une garantie de la légalité de l'action administrative
III. La réception de la légalisation et du contrôle des actes de l'Administration dans les Constitutions et lois postrévolutionnaires
IV. La formation du système de justice administrative
V. La configuration des recours et, en particulier, celle du recours pour excès de pouvoir
VI. L'extension à toute l'Europe du système contentieux administratif. Le cas espagnol en particulier
VII. La situation du système contentieux administratif en Espagne depuis la Constitution de 1978
VIII. L'intervention subite et inespérée du législateur français, à la fin du xxe siècle et au commencement du xxie siècle, en faveur d'une juridiction administrative pleinement effective
IX. Les innovations législatives apparues dans d'autres pays européens lors du changement de siècle (xxe-xxie) et qui modifient le régime traditionnel de justice administrative en renforçant son cadre ainsi qu'en étendant sa juridiction. Le cas de l'Espagne en particulier
X. La signification de la nouvelle configuration de la justice administrative : un " changement de paradigme " essentiel ?
Caractéristiques
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- Format
- Broché
- Collection
- Rivages du droit
- Date de parution
- 24/11/2021
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