Le guide de la franchise 2023/24
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Le guide de la franchise 2023/24

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Charlotte Bellet, Nicolas Dissaux
57,04 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Livre 0 - Introduction
Chapitre 01 - Spécificités du contrat de franchise
Chapitre 02 - Spécificités du droit de la franchise
Livre 1 - Entrée dans le réseau
Titre 11 Une rencontre
Chapitre 111 - Choisir son franchiseur
Chapitre 112 - Choisir son franchisé
Titre 2 Un contrat
Chapitre 121 Modalités de formation
Chapitre 122 Conditions de validité
Livre 2 Appartenance au réseau
Chapitre 201 Les relations individuelles
Chapitre 202 Les relations collectives
Livre 3 Sortie du réseau
Chapitre 301 Les causes de la cessation du contrat
Chapitre 302 Les conséquences de la cessation du contrat
Livre 4 Traitement des conflits
Chapitre 401 En dehors d'un tribunal
Chapitre 402 Devant un tribunal


Caractéristiques

9782247211753
14.90 cm
21.40 cm
2.40 cm
0.49 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Guides Dalloz
Date de parution
29/06/2023

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