Le guide du cautionnement 2022/2023
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Le guide du cautionnement 2022/2023

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Laetitia Bougerol, Géraud Mégret
54,07 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description

Titre 1. - La conclusion du contrat de cautionnement

Chap. 11. - Capacité et pouvoir de la caution

Chap. 12. - Informationetmise en garde précontractuelles de la caution

Chap. 13. - Rédaction d'un contrat de cautionnement

Titre 2. - Le contentieux du cautionnement

Chap. 21. - Poursuite de la caution

Chap. 22. - Défense de la caution

Chap. 23. - Recours de la caution

Titre 3. - L'incidence du risque d'insolvabilité sur l'opération de cautionnement

Chap. 31. - Poursuite de la caution du débiteur en difficulté

Chap. 32. - Protection de la caution contre un risque d'insolvabilité

Titre 4. - Les alternatives au cautionnement

Chap. 41. - Autres sûretés personnelles

Chap. 42. - Droit commun des obligations


Caractéristiques

9782247211289
11.70 cm
21.20 cm
1.70 cm
0.30 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Guides Dalloz
Date de parution
12/05/2022

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