Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile
Format BrochéAuteur : Gustavo Cerqueira, Vanessa Monteillet
Description
Avant-propos, G. Cerqueira, professeur à l'Université de Nîmes et V. Monteillet, maître de conférences à l'Université de Nîmes
Prolégomènes
- L'ambition et la méthode de la réforme du droit de la responsabilité, Ph. Stoffel-Munck, professeur à l'Université Panthéon Sorbonne (Paris 1), codirecteur du Collège de droit de la Sorbonne
- Perspective historique sur la réforme de la responsabilité civile, G. Choisel, doctorant à l'Université Paris 2 Panthéon Assas, chargé d'enseignement à l'Université du Mans
PREMIÈRE PARTIE. Les changements
- L'architecture nouvelle du droit de la responsabilité : l'unité dans la diversité, V. Monteillet, maître de conférences de droit privé à l'Université de Nîmes
- La généralisation de la fonction préventive de la responsabilité civile, Ch. Albiges, professeur à l'Université de Montpellier
- La modernisation des conditions de la responsabilité civile, S. Porchy-Simon, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, équipe de recherche Louis Josserand
- La modernisation des effets de la responsabilité civile, B. Girard, professeure à l'Université de Strasbourg
- Les modalités d'éviction de la responsabilité, J.-S. Borghetti, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
DEUXIÈME PARTIE. Les renoncements
- La généralisation de la fonction punitive de la responsabilité civile, Ch. Dubois, professeur à l'Université de Bourgogne, membre du Centre Innovation et Droit (CID EA 7531)
- La reconnaissance d'une responsabilité collective, A. Pélissier, professeur à l'Université de Montpellier, codirectrice du Master Droit des assurances, directrice du DE de Droit des obligations approfondi
- Le renoncement à la caractérisation légale de la faute de la personne morale, G. Cerqueira, professeur à l'Université de Nîmes
TROISIÈME PARTIE. Les défis
- La constitutionnalité des changements, M. Kamal-Girard, maîtresse de conférences à l'Université de Guyane
- L'impact de la réforme de la responsabilité civile sur le droit des affaires : dommages collatéraux et effets d'aubaine, O. Berg, docteur en droit (Strasbourg), Doctor iuris (Freiburg i. Br.), chargé de cours à l'Université de Lorraine et à l'Université de Strasbourg, avocat au barreau de Paris
- Le fait de l'intelligence artificielle, G. Zambrano, maître de conférences à l'Université de Nîmes
Les enseignements pour le droit administratif, J. Bousquet, maître de conférences à l'Université de Nîmes
QUATRIÈME PARTIE. À la marge
- Vers l'évolution de l'ordre public international en matière de responsabilité ? N. Nord, maître de conférences à l'Université de Strasbourg
- Épistémologie pragmatique de la circulation et de son contrôle en droit de la responsabilité civile, J.-S. Bergé, professeur à l'Université Côte d'Azur CNRS GREDEG IUF
Conclusion, Ph. Brun, agrégé des facultés de droit, avocat général en service extraordinaire à la Cour de Cassation
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Date de parution
- 29/12/2021
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