Droit du marché de l'art 2024/2025. 8e éd.
Format ReliéAuteur : François Duret-Robert
Description
0 Les sources
1. Les ventes
11 Les ventes publiques de meubles aux enchères
12 Les professionnels pouvant organiser des ventes publiques volontaires aux enchères
13 Le déroulement des ventes publiques volontaires
14 Les ventes judiciaires
15 Les ventes de gré à gré
2. Les experts
21 Les experts généralistes
22 Les spécialistes
23 Les artistes et leurs héritiers
3. Les garanties offertes aux acheteurs et aux vendeurs
31 L'annulation de la vente pour erreur sur les qualités substancielles ou essentielles
32 L'annulation de la vente pour erreur sur la substance à la demande de l'acheteur
33 L'annulation de la vente pour erreur sur la substance à la demande du vendeur
34 L'annulation de la vente pour dol
35 La résolution de la vente
36 La mise en cause des professionnels
4. Les objets soulevant des difficultés
41 Les faux et les contrefaçons
42 Les bronzes et la contrefaçon
43 Les objets volés en France et retrouvés en France
44 Les objets volés à l'étranger ou illicitement exportés et retrouvés en France
45 Les expressiosn artistiques complexes
5. Exportations et fiscalité du patrimoine mobilier artistique
51 L'exportation des oeuvres d'art
52 L'assurance et la fiscalité du patrimoine mobilier artistique
6.Les droits des artistes et de leurs héritierst
61 Les différents droits
7. Les collectivités publiques et le marché de l'art français
71 Les collectivités publiques, entités essentielles sur le marché de l'art français
72 Les collectivités publiques, acquéreurs d'oeuvres d'art
73 Les collectivités publiques, promoteurs de la création artistique
74 La conservation, l'exposition et la diffusion des oeuvres
8. Les personnes privées, partenaires des collectivités publiques
81 Les entreprises, mécènes des personnes publiques
82 Les autres mécanismes soutenant l'action des collectivités publiques
Annexes Textes législatifs et réglementaires, codes et usages professionnels, index des textes cités, index des décisions citées
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Relié
- Auteur(s)
- François Duret-Robert
- Collection
- Dalloz Action
- Date de parution
- 28/09/2023
Livraison en Guadeloupe
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.