La cassation en matière civile 2023/2024 6ed
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La cassation en matière civile 2023/2024 6ed

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Jacques Boré, Louis Boré
141,41 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

1. Organisation de la Cour de cassation
2. Attributions et fonctionnement de la Cour de cassation
3. Décisions susceptibles de pourvoi
4. Parties à l'instance en cassation
5. Délai du pourvoi en cassation
6. Distinction du fait et du droit
7. Cas d'ouverture à cassation
8. Recevabilité et opérance des moyens de cassation
9. Formation, instruction et jugement du pourvoi
10. Effets du pourvoi
11. incidents de la procédure de cassation
12. Arrêts de la Cour de cassation
13. Renvoi après cassation
14. Pourvois du procureur général près la Cour de cassation


Caractéristiques

9782247207770
18 cm
26.10 cm
3.30 cm
1.17 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Dalloz Action
Date de parution
01/06/2023

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