Droit de la concurrence 2ed
Format BrochéAuteur : Marie-Anne Frison-Roche, Jean-Christophe Roda
Description
Première partie
La protection des marchés concurrentiels
Titre préliminaire Vues générales sur le droit des marchés concurrentiels
Chapitre 1 Philosophie du droit des marchés concurrentiels
Section 1 Enjeux liés à la protection du marché
Section 2 La montée en puissance de l'analyse économique
13 Section 3 Les politiques de concurrence : diversité et objectifs
Chapitre 2 Le marché et les opérateurs concernés
Section 1 Le marché [: une notion centrale]
Section 2 Les opérateurs concernés
Chapitre 3 Le cadre institutionnel et procédural
Section 1 Droit de l'Union européenne et droit français : répartition et articulation
Section 2 " Public enforcement " et " private enforcement "
Titre 1 Le contrôle ex ante : le contrôle des concentrations et de la puissance d'achat
Chapitre 1 Le contrôle des concentrations
Section 1 Approches juridique et économique
Section 2 Les règles de fond
Section 3 La procédure du contrôle des concentrations
Chapitre 2 Le contrôle de la puissance d'achat
Section 1 Le problème de la puissance d'achat
Section 2 Le dispositif de contrôle
Titre 2 Le contrôle ex post : le droit des pratiques anticoncurrentielles
Chapitre 1 Les ententes
Section 1 Premières vues sur les ententes
Section 2 Le traitement des ententes
Chapitre 2 Les abus de domination
Section 1 L'abus de position dominante
Section 2 L'abus de dépendance économique
Titre 3 La construction d'un droit hybride : le contrôle du secteur numérique
Deuxième partie
Le rééquilibrage des relations économiques
Titre 1 Le rééquilibrage par un droit spécial des pratiques entre entreprises
Chapitre préliminaire Un droit tentant d'encadrer les pratiques de la distribution
Section 1 Un droit confronté à la complexité des rapports fournisseurs-distributeurs
Section 2 L'élaboration d'un droit instable et tentaculaire
Chapitre 1 Le droit de la transparence
Section 1 La transparence des négociations
Section 2 La facturation
Section 3 Les délais de paiement
Chapitre 2 Le droit des pratiques commerciales déloyales entre entreprises
Section 1 Les pratiques tarifaires
Section 2 Les pratiques visées à l'article L. 442-1
Titre 2 Le rééquilibrage par le droit de la concurrence déloyale
Chapitre 1 La nature de l'action en concurrence déloyale
Chapitre 2 Le domaine de l'action en concurrence déloyale
Chapitre 3 La mise en uvre de l'action en concurrence déloyale
Titre 3 Le rééquilibrage par le droit des contrats
Chapitre 1 Le contrôle des engagements de non-concurrence
Chapitre 2 Le contrôle de quelques autres clauses concurrentiellement sensibles
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Précis
- Date de parution
- 14/04/2022
Livraison en Guadeloupe
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.