Société civile immobilière - Mode d'emploi 2022/2023 3ed
Format BrochéAuteur : Sylvaine Porcheron, Clémence Frances-Dehors
Description
1 Pourquoi recourir à une SCI ?
2 Pourquoi ne pas recourir à la SCI ?
3 Quand recourir à une SCI ?
4 Différentes formes de SCI
5 Constituer une société civile immobilière - généralités
6 Constituer une SCI - Obligations statutaires
7 Constituer une SCI - Possibilités statutaires
8 Constituer une SCI - Interdictions statutaires
9 Constituer une SCI - Formalités liées à la création
10 Associés et capital (à l'origine de la société)
11 Associés et capital (au cours de la vie sociale) - Augmentation et réduction du capital
12 Droits personnels des associés - Appartenance, vie sociale et recours
13 Droits personnels des associés - Démembrement de parts et nantissement des parts
14 Droits pécuniaires des associés
15 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IS
16 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IR
17 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IR avec associé à l'IS ou professionnel aux BIC ou BA
18 Fiscalité des associés - ISF
19 Fiscalité des cessions
20 Responsabilité des associés vis à vis des autres associés et de la société
21 Responsabilité des associés - La SCI et les créanciers
22 Rôle et responsabilité des dirigeants - Statut
23 Rôle et responsabilité des dirigeants - Pouvoirs
24 Disparition de la SCI
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Delmas Express
- Date de parution
- 23/06/2022
Livraison en Guadeloupe
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