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Procédures civiles d'exécution. 13e éd.
Editions SIREY
Format BrochéAuteur : Gérard Couchez, Daniel Lebeau, Olivier Salati
Format BrochéAuteur : Gérard Couchez, Daniel Lebeau, Olivier Salati
40,55 €
TTC
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sur cet article
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Garantie Isleden
Description
Première partie : Les règles fondamentales du droit des saisies
Titre 1 : Conditions des saisies
Titre 2 : Opérations d'exécution
Deuxième partie : Les différentes saisies
Livre 1 : Les saisies mobilières
Livre 2 : La saisie immobilière
Troisième partie : Les procédures de distribution
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Université
- Date de parution
- 08/09/2021
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