Droit administratif des biens. 8e éd. - Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics. Exprop
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Droit administratif des biens. 8e éd. - Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics. Exprop

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby, Pierre Bon, Philippe Terneyre
51,10 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I. Le domaine
1. Le droit des propriétés publiques
2. Le droit du domaine public
La détermination du domaine public
Le régime du domaine public
3. Le droit du domaine privé
II. Les travaux et ouvrages publics
1. Les notions de travaux et d'ouvrages publics
2. La réalisation des travaux et ouvrages publics
3. Les administrés et les travaux et ouvrages publics
III. L'expropriation pour cause d'utilité publique
1. Généralités
2. La phase administrative
3. La phase judiciaire
4. Les procédures spéciales et les incidents


Caractéristiques

9782247199518
14.60 cm
21.30 cm
2.90 cm
0.73 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Précis
Date de parution
03/06/2020

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