Droit international privé. 5e éd.
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Droit international privé. 5e éd.

Editions SIREY
Format Broché

Auteur : Thierry Vignal
42,78 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

I. Conflit de lois
- Théorie générale (évolution historique, objet du conflit de lois, caractères de la méthode de règlement des conflits de lois, désignation de la loi applicable, application de la loi désignée, éviction de la loi étrangère)
- Règles générales de conflit de lois (distinction entre la procédure et le fond du droit, statut personnel, biens, statut des obligations, droit patrimonial de la famille)
II. Conflits de juridictions
- Compétence internationale (nature des règles de compétence, règles de compétence, régime de la compétence internationale, immunités de juridiction et d'exécution)
- Effets des jugements étrangers (droit commun, sources européennes, actes non judiciaires étrangers)
III. Règles matérielles
- Nationalité (notion de nationalité, droit français de la nationalité)
- Condition des étrangers (personnes physiques, personnes morales)


Caractéristiques

9782247199204
15.80 cm
24.20 cm
2.30 cm
0.89 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Thierry Vignal
Collection
Université
Date de parution
07/10/2020

Livraison en Guadeloupe

Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.

la Guadeloupe

  • Isleden livre chez vous en Guadeloupe !

Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.

Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.

Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !

Livreur avec un colis pour son client
  • Livraison en moins de 15 jours sur plus d'1 million d'articles disponibles !

Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.

Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.

Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou  un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.

Drapeau de la Guadeloupe
  • Un service Exclusif pour les guadeloupéens !

Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.

Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.

Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.

 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !