Droit fiscal. 16e éd.
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Droit fiscal. 16e éd.

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Christian de Lauzainghein, Marie-hélène Stauble-de lauzainghein, Xavier Cabannes
22,61 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Introduction
Lexique fiscal
I. Généralités sur le droit fiscal et l'impôt
Notions générales sur l'impôt
Les sources du droit fiscal
Eléments de technique fiscale
Typologie fiscale
II. Le système fiscal français
L'imposition des revenus
L'imposition de la défense
Les impositions du capital
Les impôts locaux
III. Les procédures fiscales
L'administration fiscale et les commissions des impôts
Les procédures de contrôle et de rectification
Les procédures de recouvrement
Le contentieux fiscal
Les pénalités et les sanctions
Index alphabétique
Table des matières


Caractéristiques

9782247198924
16.10 cm
24.10 cm
1 cm
0.29 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Christian de Lauzainghein
Marie-hélène Stauble-de lauzainghein
Xavier Cabannes
Collection
Mémentos
Date de parution
25/11/2020

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