Les discontinuités territoriales et le droit public
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Description
Introduction générale : Les discontinuités territoriales au coeur du droit public, N. Kada, professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes, codirecteur du GRALE (GIS Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
I - Discontinuités et fondements du droit public
Propos introductifs : La continuité des réformes territoriales et les éléments de rupture, F. Crouzatier-Durand, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice-Hauriou
La continuité territoriale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, H. Qazbir, maître de conférences en droit public, Université Grenoble-Alpes, Centre de recherches juridiques
La continuité territoriale en tant que référence pour le législateur et les juges, B. Faure, professeur à l'Université de Nantes
Les discontinuités territoriales et le service public, D. Espagno-Abadie, maître de conférences, Sciences Po Toulouse, Université de Toulouse
Les discontinuités territoriales en droit de l'urbanisme, S. Ferrari, agrégé des Facultés de droit, professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes, Centre de recherches juridiques
Les discontinuités territoriales et la propriété publique, J-C Videlin, professeur de droit public, Université Grenoble Alpes, Centre de recherches juridiques
Les (dis)continuités en matière financière et fiscale, R. Bourrel, maître de conférences en droit public à l'Université Grenoble Alpes, Centre de recherches juridiques
II - Discontinuités et application du droit public
Propos introductifs : Les discontinuités et la territorialisation du droit, J. Caillosse, professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas, CERSA/CNRS
Les métropoles et le(ur)s territoires périphériques : l'impensé de la réforme territoriale, J-F Brisson, professeur à l'Université de Bordeaux
Les discontinuités territoriales et le Grand Paris, I. Muller-Quoy, maître de conférences HDR, UPJV, Curapp, Grale
Les discontinuités territoriales dans la métropole de Lyon, C. Chabrot, maitre de conférences, Université Lumière Lyon 2, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Centre de recherches Droits, Contrats,Territoires, responsable de l'axe Territoires
Les discontinuités territoriales et les universités, S. Bernard, professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes, Centre de recherches juridiques
Les discontinuités et la compétence ratione loci : l'action des collectivités territoriales au-delà de leurs territoires, S. Brameret, maître de conférences, Université Grenoble Alpes, Centre de recherches juridiques
De la différenciation territoriale aux discontinuités territoriales : l'intervention des métropoles en droit de l'aide sociale, J. Benredouane, enseignante-chercheuse contractuelle à l'Université de Corse Pascal Paoli, docteur en droit, membre de l'EMRJ, membre associée du Centre de recherches juridiques
Les discontinuités territoriales et l'accueil des migrants en milieu rural, C. Courtecuisse, maître de conférences HDR en histoire du droit, Centre de recherches juridiques, Université Grenoble-Alpes
La définition légale des zones d'attente : mobilité et déterritorialisation de la frontière française, S. Slama, professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, CESICE
III - Discontinuités et territoires éloignés
Propos introductifs : Discontinuité territoriale de l'État et continuité normative : l'exemple des outre-mers français, P-Y Chicot, maître de conférences de droit public HDR, avocat au barreau de la Guadeloupe
La Corse ou les ambivalences d'une discontinuité territoriale à la fois compensée et revendiquée, V. Donier, professeure de droit public, Université de Toulon, CERC, présidente du conseil scientifique du Grale
La territorialisation de l'action sociale en Corse : entre continuité et rupture, M. Long, maître de conférences HDR à l'Université d'Angers, Centre Jean Bodin Recherche juridique et politique UPRES, membre du conseil scientifique du GRALE
Quand les frontières internationales deviennent discontinues : l'action extérieure des collectivités territoriales, N. Kada, professeur de droit public à l'Université de Grenoble-Alpes, codirecteur du GRALE (GIS Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Les discontinuités de la coopération transfrontalière ultramarine : de la frontière nationale à l'espace régional, D.Blanc, professeur des Universités, IRDEIC Centre d'excellence Jean-Monnet, Université Toulouse 1 Capitole
Le schéma de mise en valeur de la mer outre-mer : entre vecteur et élément d'un continuum spatio-juridique, O. Dupéré, maître de conférences en droit public, Université de la Réunion, Centre de recherche juridique
IV - Discontinuités en Europe
Propos introductifs : La réactivation du clivage centre/périphérie en Europe, R. Pasquier, CNRS/Sciences Po Rennes
Les discontinuités territoriales et l'Union européenne : les enjeux de l'intégration différenciée, R. Tinière, codirecteur du Centre de recherches juridiques, chaire Jean Monnet
La Belgique et sa frontière linguistique : entre continuités et discontinuités territoriales, M. El Berhoumi, professeur à l'Université Saint-Louis Bruxelles, Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)
Les discontinuités territoriales au Royaume-Uni à l'heure du Brexit : le cas de l'Irlande du Nord, A. Antoine, professeur de droit public, directeur de l'Observatoire du Brexit, Université Jean-Monnet Saint-Étienne/Université de Lyon, CERCRID
Les discontinuités territoriales à l'épreuve du régionalisme différencié en Italie, D. Mone, maître de conférences en droit public, Università degli Studi della Campania Luigi Vanvitelli
Caractéristiques
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- Date de parution
- 02/09/2020
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