Les nouveaux biens - Nouvelles qualifications ou nouveaux régimes ?
Format BrochéAuteur :
Description
Discours d'ouverture, M. Gheeraert A. Michonneau, responsables du pôle colloque, promotion 2017-2018, master recherche Droit privé général, Université Paris II Panthéon-Assas
Propos introductifs, L. Leveneur, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, directeur du master recherche Droit privé général
PREMIÈRE PARTIE. Richesses économiques et notion de bien
PREMIÈRE SOUS-PARTIE. Enrichissement potentiel et notion de bien
L'extension de la notion de bien à l'intérêt économique substantiel, W. Dross, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
L'extension de la notion de créance à l'espérance légitime, P-Y Gautier, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
SECONDE SOUS-PARTIE. Enrichissement impossible et notion de bien
La notion de bien confrontée aux choses dépourvues de valeur : l'exemple des biens à valeur vénale négative, D. Chilstein, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
La notion de bien confrontée aux choses exclues d'appropriation : l'exemple des oeuvres libres, C. Caron, professeur à l'Université Paris-Est, avocat à la Cour
DEUXIÈME PARTIE. Richesses humaines et notion de bien
Le corps humain, ses organes et ses produits, source renouvelée de convoitise, X. Labbée, professeur à l'Université Lille 2
L'embryon, source nouvelle de convoitise ? D. Fenouillet, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, directrice du Laboratoire de sociologie juridique
TROISIÈME PARTIE. Richesses environnementales et notion de bien
Les ressources naturelles appropriées : l'exemple du vivant breveté, J-C Galloux, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Les ressources naturelles valorisées : l'exemple des quotas d'émission de gaz à effet de serre, C. Huglo, avocat à la Cour, docteur en droit, codirecteur du Jurisclasseur Environnement
Table ronde. Premières vues sur les crypto-actifs, M. Julienne, professeur à l'Université d'Angers
Propos conclusifs, P. Simler, professeur émérite de l'Université de Strasbourg, doyen honoraire de la Faculté de droit,de sciences politiques et de gestion
Caractéristiques
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- Format
- Broché
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Date de parution
- 15/01/2020
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