Blockchain et droit des sociétés
Format BrochéAuteur : Véronique Magnier, Patrick Barban
Description
Titre 1 Les titres financiers et la blockchain
Chapitre 1 Une réalité, l'inscription des titres sur blockchain
Des titres papiers aux titres digitaux (H. de Vauplane)
Le principe d'équivalence de l'inscription en compte et de l'inscription dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé (V. Malassigné)
Le nantissement de titres financiers enregistrés en blockchain (M. Julienne)
Chapitre 2 Un avenir proche, les opérations sur titres sur blockchain ?
Les offres au public de jetons (Initial Coin Offerings - ICOs) en droit français et en droit comparé (B. François)
Premier encadrement des ICO en France : étude critique (F. Martin Laprade)
Le marchés financiers et la blockchain :esquisse d'une infrastructure blockchain (P. Barban)
Blockchain et franchissement de seuils d'actionnariat (P. Kasparian)
Titre 2 Les sociétés commerciales et la blockchain
Chapitre 1 La publicité et les registres des sociétés
La publicité légale, le registre du commerce et des sociétés et la technologie blockchain (Th. Granier)
e registre du bénéficiaire effectif (J. Chacornac)
Blockchains et engagements de la société en difficulté (Maud Laroche)
Chapitre 2 La gouvernance des sociétés
Les droits des actionnaires (G. Goffaux Callebaut)
Blockchains et assemblées d'actionnaires (E. Guegan)
La blockchain et le pacte d'actionnaires (G. Gaède / Y. Paclot)
La blockchain, un choix de gouvernance pertinent ? (V. Magnier)
Propos d'avenir sur le cadre répressif en droit des sociétés (J. Chacornac) ?
Annexe : Etat de la législation européenne (Th. Leriche)
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Date de parution
- 27/11/2019
Livraison en Guadeloupe
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.