Droit des contrats publics. 3e éd.
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Droit des contrats publics. 3e éd.

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : François Lichère
21,98 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I. La notion de contrats publics
L'identification d'un contrat public
Les principaux contrats publics
II. La conclusion des contrats publics
Les conditions de validité
Les modes de passation
III. L'exécution des contrats publics
Le principe de la force obligatoire des contrats administratifs
Les aménagements à la force obligatoire des contrats administratifs
IV. Le contrôle des contrats publics
Le contrôle juridictionnel
Le contrôle non juridictionnel


Caractéristiques

9782247189687
16 cm
24 cm
0.70 cm
0.23 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
François Lichère
Collection
Mémentos
Date de parution
26/08/2020

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