La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile - du Code civil des Français
Format BrochéAuteur : Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos, Xavier Prétot
Description
I Préface
J. Barthelemy, avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation, ancien président de l'ordre, président de l'ASLAB
II Repères historiques sur l'évolution de la responsabilité civile
O. Descamps, professeur d'histoire du droit et des institutions à l'université Paris II Panthéon-Assas
III La responsabilité du fait d'autrui dans le code civil : généalogie d'une institution juridique ambivalente
P. Brun, avocat général à la Cour de cassation
IV La construction jurisprudentielle de la responsabilité des commettants et le projet de réforme de la responsabilité civile
D. Deroussin, professeur en histoire du droit à l'université de Jean Moulin-Lyon III
V Le principe de l'identité des fautes civile et pénale
D. Allix, avocat général honoraire à la Cour de cassation
VI La responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : l'apport du président Louis Sarrut
B. Moron-Puech, maître de conférences en droit privé àl'université de Paris II Panthéon-Assas
VII les métamorphoses de la responsabilité médicale
F. Vialla, professeur à l'université de Montpellier
C. Cousin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université catholique de l'ouest à Nantes
VIII La réparation des dommages : une question exclusivement jurisprudentielle ?
H. Adida-Canac, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
IX Propos conclusifs
X Prétot, conseiller doyen de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Caractéristiques
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- Format
- Broché
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Date de parution
- 13/11/2019
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