Commandez aujourd'hui : votre commande livrée chez vous sans octroi de mer
La copropriété 2021/2022. 10e éd.
Format ReliéAuteur : Tomasin Daniel, FLORENCE BAYARD-JAMMES, Jean-Marc Roux
Description
0. Introduction
01. Evolution législative
1. L'immeuble soumis ou placé sous le statut de la copropriété
11. L'immeuble soumis au statut de la copropriété
12. L'immeuble placé sous le statut de la copropriété
2. Les droits et les obligations des copropriétaires
21. Les droits des copropriétaires sur les parties privatives et les parties communes
22. La nature juridique du droit de copropriété
23. Les droits des copropriétaires sur leurs lots
24. Les obligations des copropriétaires
3. L'organisation collective de la copropriété
31. Le règlement de copropriété
32. Le syndicat des copropriétaires
33. L'assemblée générale des copropriétaires
34. Le syndic
35. Le conseil syndical
4. Les améliorations - La surélévation
41. Travaux comportant transformation, addition ou amélioration
42. Surélévation et addition de constructions
43. Reconstruction de l'immeuble
5. Le contentieux de la copropriété
51. Recevabilité des actions
52. Juridictions compétentes
53.Questions de procédures particulières aux instances nées du contentieux de la copropriété
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Relié
- Auteur(s)
- FLORENCE BAYARD-JAMMES
Jean-Marc Roux
Tomasin Daniel - Collection
- Dalloz Action
- Date de parution
- 27/01/2021
Livraison en Guadeloupe
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.