Les sanctions contractuelles en droit administratif - Volume 189
Format BrochéAuteur : David Riccardi
Livraison en Guadeloupe tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
Première partie
Dispersion de la notion de sanctions contractuelles
Titre 1. Variétés
Chapitre 1. Les sanctions contre les personnes publiques
Chapitre 2. Les sanctions coercitives
Chapitre 3. Les sanctions résolutoires
Chapitre 4.Les sanctions pécuniaires
Titre 2. Parentés
Chapitre 1. La parenté contractuelle
Chapitre 2. La parenté institutionnelle
Seconde partie
Unification des régimes de sanctions contractuelles
Titre 1. La mise en uvre des sanctions contractuelles
Chapitre 1. L'inexécution contractuelle fautive
Chapitre 2. Le choix de l'administration
Chapitre 3. L'application de la sanction
Titre 2. Le contentieux des sanctions contractuelles
Chapitre 1. Les recours tendant au prononcé de la sanction
Chapitre 2. Les recours tendant à la contestation de la sanction
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- David Riccardi
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 24/04/2019
Livraison en Guadeloupe avec Isleden
🇬🇵 Achetez en ligne en toute sérénité avec une livraison en Guadeloupe sans surprise à l’arrivée. Les prix affichés incluent tous les frais et votre commande est livrée rapidement à domicile ou en point relais.