Les sanctions contractuelles en droit administratif - Volume 189
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Les sanctions contractuelles en droit administratif - Volume 189

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : David Riccardi
89,12 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description


Première partie
Dispersion de la notion de sanctions contractuelles
Titre 1. Variétés
Chapitre 1. Les sanctions contre les personnes publiques
Chapitre 2. Les sanctions coercitives
Chapitre 3. Les sanctions résolutoires
Chapitre 4.Les sanctions pécuniaires
Titre 2. Parentés
Chapitre 1. La parenté contractuelle
Chapitre 2. La parenté institutionnelle

Seconde partie
Unification des régimes de sanctions contractuelles
Titre 1. La mise en uvre des sanctions contractuelles
Chapitre 1. L'inexécution contractuelle fautive
Chapitre 2. Le choix de l'administration
Chapitre 3. L'application de la sanction
Titre 2. Le contentieux des sanctions contractuelles
Chapitre 1. Les recours tendant au prononcé de la sanction
Chapitre 2. Les recours tendant à la contestation de la sanction


Caractéristiques

9782247187102
15.80 cm
24.10 cm
2.40 cm
0.74 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
David Riccardi
Collection
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Date de parution
24/04/2019

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